LA CONSTITUTION 4/10/1958
- Définition et présentation :
- La forme :
Un préambule, 16 titres décomposés en 89 articles.chaque article est une loi constitutionnelle
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Le contenu : Préambule : il réaffirme l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale.
Titres : la constitution organise le fonctionnement des 3 pouvoirs séparés.
Pouvoir exécutif : gouvernement + président : le président promulgue les lois (date et signe), le gouvernement fait appliquer les lois par le décret d’application des lois.
Pouvoir législatif : parlement : sénat + assemblée nationale : il vote les lois.
Pouvoir judiciaire : veille au respect de la loi et sanctionne en cas d’infraction.
République : le pouvoir est une chose publique, le peuple décide.
Démocratie : le pouvoir appartient au peuple. Les citoyens donnent à leurs représentants le droit d’exercer le pouvoir.liberté individuelle et collective.
- La révision de la constitution :
Modification d’1 ou 2 articles. Les parlementaires et le président peuvent demander le changement.
- Les différentes constitutions de la France :
La constitution s’inscrit au sommet de la hiérarchie des lois, elle définit l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques.
L ‘ETAT
Etat républicain, démocratique, libéral, souverain, laïque.
Rôles :
· Garant de l’unité nationale.
· Assure la sécurité et l’intégrité du territoire et la vie des populations.
· Maintient l’ordre public.
· Associé aux collectivités locales.
· Etablit des liens avec les pays étrangers.
· Dispose du budget national.