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 LA CONSTITUTION 4/10/1958

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odray
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Nombre de messages : 141
Localisation : alsace
Date d'inscription : 26/09/2006

MessageSujet: LA CONSTITUTION 4/10/1958   Jeu 19 Oct - 11:42

LA CONSTITUTION 4/10/1958



  • Définition et présentation :

    • La forme :



Un préambule, 16 titres décomposés en 89 articles.chaque article est une loi constitutionnelle

· Le contenu :

Préambule : il réaffirme l’attachement du peuple français aux droits de l’homme et aux principes de souveraineté nationale.

Titres : la constitution organise le fonctionnement des 3 pouvoirs séparés.

Pouvoir exécutif : gouvernement + président : le président promulgue les lois (date et signe), le gouvernement fait appliquer les lois par le décret d’application des lois.

Pouvoir législatif : parlement : sénat + assemblée nationale : il vote les lois.

Pouvoir judiciaire : veille au respect de la loi et sanctionne en cas d’infraction.

République : le pouvoir est une chose publique, le peuple décide.

Démocratie : le pouvoir appartient au peuple. Les citoyens donnent à leurs représentants le droit d’exercer le pouvoir.liberté individuelle et collective.



  • La révision de la constitution :


Modification d’1 ou 2 articles. Les parlementaires et le président peuvent demander le changement.



  • Les différentes constitutions de la France :


La constitution s’inscrit au sommet de la hiérarchie des lois, elle définit l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques.

L ‘ETAT
Etat républicain, démocratique, libéral, souverain, laïque.
Rôles :
· Garant de l’unité nationale.
· Assure la sécurité et l’intégrité du territoire et la vie des populations.
· Maintient l’ordre public.
· Associé aux collectivités locales.
· Etablit des liens avec les pays étrangers.
· Dispose du budget national.
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