LES MODES DE GARDES
1-les structures collectives :
Les 2 parents doivent travailler.
a-la crèche collective :
-publique ou privée.
-elle doit être agrée par le président du conseil général. La crèche est dirigée par une puéricultrice, les enfants ont entre 2 mois et 3 ans.
b-la crèche d’entreprise :
c-la crèche parentale :
-parents bénévoles.
-association à but non lucratif loi 1901.
-les parents gardent à tour de rôle les enfants, pas plus d e20, présence obligatoire et permanente d’une personne qualifiée.
d-la crèche familiale :
-domicile d’une assistante maternelle agréée. Les enfants se retrouvent 1 ou 2 fois par semaine dans les locaux de la crèche familiale.
e-la halte-garderie :
-garde de l’enfant pour quelques heures.
f-le jardin d’enfants :
-enfants de 3 ans à 6 ans , encadré par des éducateurs de jeunes enfants.
2-les structures individuelles :
-déclaration à l’URSSAF.
a-les assistantes maternelles agrées indépendantes :
-agrément de la PMI.
-salaire : il ne peut être inférieur à 2,25 fois le SMIC horaire brut par jour par enfant gardé + une somme pour l’entretien de l’enfant, une indemnité de congés payés. Il existe des relais assistantes maternelles.
b-la garde à domicile :
-plus coûteux, déclaration à l’URSSAF. Prestation de la CAF : AGED.
-grade à domicile partagée.
-jeune fille au pair.
3-les aides financières :
-l’AGED : allocation de garde d’enfant à domicile : la CAF paie à l’URSSAF les cotisations sociales. L’AGED est égale à 50% ou à 75% du montant des cotisations sociales.
-l’AFEAMA : allocation familiale pour l’emploi d’une assistante maternelle agrée, la CAF paie à l’URSSAF les cotisations sociales et patronales, les parents reçoivent une allocation.
-l’APE : allocation parentale d’éducation. Dès le 2nd enfant en cas de réduction ou cessation d’activité.
-contrat enfance de la CAF : elle prend en charge des dépenses pour accroître les différents modes de garde.
-les déductions fiscales :
-pour la garde d’un enfant hors du domicile : réduction d’impôts. -pour la création d’un emploi familial pour garder l’enfant à domicile : réduction d’impôts.