LES ASSOCIATIONS LOI 1901

LES ASSOCIATIONS LOI 1901



-très grande diversité dans les objectifs de création d’une association : lieu de détente et d’expression, information, défense, entraide et assistance, intégration, prévention.

-très grande diversité de domaines : consommation, environnement, famille, éducation, logement, sportif, humanitaire (médecins sans frontières), caritatif (le secours populaire), médical, action sociale, culturel.

-très grande diversité de taille : grandes associations, petites associations de quartier.

-très grande diversité de public touché.

-très grande diversité de motivations d’adhésion ou de participation : adhérents : besoin de détente, nouer des contacts ; bénévoles : envie d’aider, sortir de l’ennui.



1-définition :

Convention pour laquelle plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leur connaissance, leur activité, dans un but autre que de partager les bénéfices. (art.1 loi 1901).



C’est une association à but non lucratif, l’association doit être licite, son but ne doit pas être contraire ni à la loi ni aux bonnes mœurs.



2-les 3 types d’associations loi 1901 :

Il n’est pas obligatoire de déclarer une association, elle existe donc en dehors de toute formalité officielle, elle n’a pas la capacité juridique, pas de personnalité morale (regroupement d’individu).



a-l’association déclarée :

Déclarée à la préfecture, son existence est rendue publique, elle peut obtenir la personnalité morale de droit privé et donc des pouvoirs juridiques, elle peut agir en son nom propre, recevoir des subventions des collectivités locales et signer un contrat de travail avec un salarié.



b-les associations agrées :

agrément : décision par laquelle un ministère ou un secrétariat d’état accepte d’avoir des relations privilégiées avec une association. On peut solliciter des subventions auprès du ministère et le ministère accepte que l’association coopère à titre consultatif à certaines de ses actions. Il faut plusieurs années d’existence et une gestion financière saine.



c-les associations reconnues d’utilité publique :

ex : SPA.elles bénéficient d’avantages fiscaux, elles peuvent recevoir des dons et des legs. Les contribuables faisant des dons peuvent avoir une réduction d’impôts. La demande s’effectue auprès du ministère de l’intérieur et c’est le conseil d’état qui prend la décision.il faut :

-activité d’intérêt général qui dépasse le cadre local.

-3 ans d’existence comme association déclarée.

-au moins 200 membres.il faut gestion.



Procédure de déclaration d’une association :

-établir les statuts de l’association.

-faire une déclaration de l’association (a la préfecture ou la sous-préfecture)(signés et datés).

-remplir un imprimé destiné à la publication de la déclaration de l’association au Journal Officiel.









d-le fonctionnement d’une association :

-une assemblée générale : instance de décision, tous les membres se regroupent pour approuver ou désapprouver le bilan de l’année écoulée, voter le budget…

-le conseil d’administration : composé des dirigeants de l’association élus par l’assemblée générale pour 1 an. Ils gèrent l’association.

-Le bureau est le pouvoir exécutif de l’association : 1 président (représentant de l’association), 1 secrétaire (administratif), 1 trésorier (comptabilité).

Il y a 2 organes de fonctionnement : exécutif : bureau + conseil d’administration.

Il y a 1 organe de décision : délibérant : assemblée générale.



e-le financement :

-cotisations : adhérents.

-subventions : mairie, ministères. Si l’association est déclarée, elle peut recevoir des dons et des legs.



L’association correspond a des demandes de proximité, c’est un moyen de répondre aux défaillances de solutions en politique, elles constituent un contre-pouvoir (consommateurs…), c’est une recherche d’activité nouvelle pour les individus.