L’économie sociale

L’économie sociale

1. QU’EST-CE QUE L’ECONOMIE SOCIALE
=>L’économie sociale = productions fournies par les structures, principalement des mutuelles, des coopératives, des associations et des fondations, dont l’objectif principal est de rendre un service à ses membres ou à la collectivité.
Ces structures se caractérisent par leur mode de gestion autonome, démocratique, où l’homme prime sur le capital et l’objectif du simple profit.

*** Voir charte de l’économie sociale de 1980 page 71 ***

L’économie sociale = tiers secteur : en opposition avec le 1er secteur (entr. capitalistes : faire des profits) et le 2ème secteur (entreprises publiques : satisfaire des besoins collectifs)


** L’origine et l’évolution de l’économie sociale ***

Au Moyen-Age : il y avait les corporations pour défendre les professions : début d’idée d’intérêt collectif, de solidarité.

Après la Révolution Française : la loi « Le Chapelier » et le délit de coalition (interdisant les associations de + de20 personnes) interdisent ces corporations et que l’économie sociale puisse se développer.
1864 : cette interdiction est abrogée.
Début XiXe s : les fondements de l’économie sociale se développement car le monde est en cours d’industrialisation et un grand nombre d’individus est touché par la pauvreté. L’Etat apparaît impuissant donc les mouvements solidaire se mettent en place.
1901 : reconnaissance par l’Etat du mouvement associatif (loi 1901).
Cette reconnaissance a permis le développement des mutuelles, coopératives, …, bases de l’économie sociale d’aujourd’hui.
1981 : création de la délégation interministérielle à l’innovation social et à l’économie sociale (reconnaissance administrative)
1991 : Délégation générale à l’innovation sociale et à l’économie sociale
2000 : création du secrétariat d’Etat à l’économie solidaire

** Perception de l’économie sociale dans le monde***

Belgique : Associations Sans But Lucratif (ASBL) et société commerciales (« Société à finalité Sociale-SFS)
Italie : « tiers-secteur » - avantages fiscaux accordés aux structures de l’économie sociale
Espagne : l’économie sociale est utilisée dans 2 domaines : sciences sociales et Economie
Pays Anglo-saxons : l’économie sociale se développe pour palier aux carences des secteurs public et privé.
Canada : depuis 2004, les entr. sociales ont accès aux mêmes programmes que les petites entreprises canadiennes : ce qui montre l’importance de l’économie sociale.
U.E. : « troisième système. Il s’agit d’un « gisement d’emplois » (actuellement, l’économie sociale représente 10% de l’emploi)

** L’économie sociale française en chiffres***
(Midi-pyrénées = +/-29.000 structures de l’économie sociale)
· 12% du PIB
· plus de 1000 milliards de ressources
· environ 10% de l’emploi
· 760 000 entreprises
· un des gisements les plus fertiles en création d’emplois
· la source de grandes innovations économiques et sociales
· 11,3% de l’ensemble des établissements

2. LES ACTEURS DE L’ECONOMIE SOCIALE FRANCAISE

2.1 Critères d’identification des acteurs de l’économie sociale

Selon la charte de l’économie sociale de 1980 :
· elles fonctionnent de manière démocratique, un individu a une voix,
· les membres s’engagent librement à prendre les responsabilités qui leur incombent en tant que membres
· les profits sont réinvestis ou redistribués aux membres ou à la collectivité
· la finalité de ses structures est le service de l’homme
· l’indépendance vis-à-vis des Pouvoirs Publics

Ce sont principalement :
· Des coopératives
· Des mutuelles
· Des associations
· Des fondations

qui sont présentes dans le secteur marchand et non marchand.

On identifie les établissement qui composent l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) grace :

· Au répertoire SIRENE : état civil de l’entreprise (uniqut si l’établissement emploi des salariés)
· Au fichier DADS : renseignements sur les salariés (uniqut si l’établissement emploie des salariés). De plus, il ne reprend pas tous les couvre pas toutes les activités (ex. pas l’agriculture)
Inconvénients :
Certaines sociétés sont intégrées, même si elles ne répondent pas totalement aux valeurs de l’économie sociale.
D’ autres établissement ne sont pas immatriculés, donc pas répertoriés.

2.2 Description des acteurs de l’économie sociale

2.2.1 Les coopératives (Pour info !)
o Coopératives de consommateurs et de vente par correspondance (70 +
Associations pour privilégier la qualité de vie , qui « commercialisent des biens et services culturels et sociaux à prix raisonnable
o Coopératives d’habitation HLM (156)
Personnes morales, permettant d’offrir de façon durable un logement à leurs membres
o Coopératives de copropriété (1200)
Gérées par des associations syndicales libres
o Coopératives scolaires (49551)
Constituées d’élèves avec le concours d’enseignants. But : améliorer le cadre scolaire et la vie des élèves dans l’école en récoltant des fonds (fêtes, activités). Ce qui développe la notion de solidarité et le sens des responsabilités des élèves
o Coopératives ouvrières de production (SCOP) (1506)
Société commerciales (SARL ou SA)
o Coopératives agricoles (16.500)
Entreprises dont ‘activité est l’approv. et l’écoulement des productions de ses membres (ex. lait) Les agriculteurs sont à la fois sociétaires, clients et fournisseurs. Elles regroupent 90% des exploitations agricoles françaises et 80% du C.A. est réalisé par une 30aine de coopératives agricoles.
o Coopératives de pêche (165)
Idem coopératives agricoles
o Coopératives de commerçants (37)
Ils mettent en commun tout ou partie de leurs moyens de production (ex. : opérations commerciales communes)


o Coopératives d’artisans (800)
1983. Idem coopératives commerçants. But : créer des groupements d’achats, répondre à des appels d’offre ou groupement de production.
o Coopératives de transporteurs routiers (3
1983. constitués de pers. Physiques (=> mise en commun matériel de transport) ou d’entreprises de transport routier de marchandises (=> agence commune pour la clientèle).
o Coopératives de crédits (5)
Clients = sociétaires.(=>ouverture droit au crédit).

2.2.2 Les mutuelles
C’est une association de personnes qui au moyen de cotisations, rendent possible une action sociale, de prévoyance, de solidarité et d’entraide.
Les membres cotisent, ce qui permet d’assurer un certain nombre de risques.
Dirigé par le Code de la Mutualité.

2.2.3 Les associations

En France : +/- 1 million d’associations.
Types :
· association déclarée (personnalité morale donc capacité juridique)
· association non déclarée ou de faits (pas de capacité juridique)
· associations reconnues d’utilité publique (accordé sur décret et selon conditions)
· associations intermédiaires (insertion sociale et professionnelle)


2.2.4 Les fondations (cat. mineure en France, mais plus développée dans les économies anglo-saxonne)
· les congrégations : associations religieuses (ex. les petites sœurs des pauvres)
· les fondations reconnues d’utilité publique (ex. fondation abbé » Pierre pour le logement des défavorisés)
· les comités d’entreprise

2.2.5 La représentation institutionnelle au sein de l’économie sociale
L’économie sociale est de + en + reconnue par l’Etat : statuts (loi 1901, ..), mais aussi création d’organismes représentatifs (ex. Ceges = Conseil des Entreprises et Groupements de l’Economie Sociale)

Leurs missions : - favoriser le développement de l’économie sociale et de ses structures
- favoriser les innovations dans ces domaines