LE SYSTEME DE SANTE

LE SYSTEME DE SANTE





1-la santé :



1-le concept de santé :

-un état subjectif : selon l’OMS, la santé se définit comme « un état de complet bien-être physique, mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité ».

-un état non mesurable : la santé est surtout mesurable dans ses altérations : pathologies.

-un état variable : ce concept varie selon les individus, les CSP, les cultures, les époques etc…

-un état dynamique : la santé ne serait qu’un état d’équilibre instable temporaire à reconquérir sans cesse. Ce serait une capacité à résister aux dysfonctionnements de l’organisme dont les potentialités décroissent avec le vieillissement.

-un état composite : la santé est le fonctionnement régulier de tous les organes et de toutes les fonctions du corps humain, c’est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine, la santé suppose l’existence d’une force potentielle de réserve permettant à l’organisme de résister , la santé exige une adaptation aux exigences de la vie moderne.



2-le droit à la santé :

l’affirmation du droit à la santé est inscrit dans le préambule des constitutions françaises de 1946 et de 1958.

L’OMS exprime aussi ce droit.



3-la santé publique :

la santé devient santé publique lorsque les problèmes sont envisagés à l’échelle d’une population. Elle répond à la prise en charge collective de la santé.

-objectifs : prévenir les maladies, prolonger la vie, améliorer la santé et la vitalité mentale et physique des individus.

-institutions de santé publique : le haut conseil de la santé, l’INPES, le comité national de sécurité sanitaire, l’INVS, l’agence nationale d’accréditation et d’évaluation de la santé (1996) etc….



4-la planification sanitaire :

instaurée par la loi hospitalière de 1970 (création d’un servie public hospitalier). La recherche d’une rationalisation accrue de l’offre de soins hospitaliers a conduit les pouvoirs publics à mettre en œuvre une politique de planification hospitalière dont le but est de prévoir et de contrôler l’équipement hospitalier au niveau national.

Les 2 outils de la planification sanitaire sont le SROS et la carte sanitaire. Ils ont pour objectif de prévoir et de susciter les évolutions nécessaires de l’offre de soins en vue de satisfaire de manière optimale la demande de santé. Ces 2 outils sont fixés sur la base d’une mesure de besoins de la population et de leur évolution, compte tenu des données démographiques et des progrès des techniques médicales, et, après une analyse quantitative (carte sanitaire) et qualitative (SROS) de l’offre de soins existante.

En matière de planification, les décisions sont prises après avis du CROSS (comité régional de l’organisation sanitaire et sociale), c’est un organe consultatif. Au niveau national, c’est le CNOSS.







-la carte sanitaire : 1970

outil de planification quantitative de l’offre de soins. Découpage en régions et secteurs. La carte sanitaire détermine le nombre des structures, des équipements. La carte sanitaire établit des indices de besoin qui s’expriment en lits population. (ex : besoins en gynécologie : 0,2 à 0,6 lits / 1000 habitants). Il existes aussi des indices de besoin pour équipements lourds.

La carte sanitaire est fixée par le directeur de l’ARH (agence régionale de l’hospitalisation).

-le SROS :1971

schéma régional d’organisation sanitaire. Il détermine la répartition géographique qualitative des installations sanitaires. Il établit une égalité entre les malades qui sont en droit d’attendre les mêmes traitements quel que soit le lieu de résidence. Il délivre les autorisations d’ouverture et de fermeture des établissements et approuve les projets d’établissements (leurs objectifs).

Le SROS se compose du schéma et d’une annexe qui détermine les créations, les regroupements, les transformations ou suppressions des établissements publics et privés. L’élaboration des SROS est conduite par le directeur de l’ARH. Le projet de schéma doit être soumis pour avis au CROSS ou CNOSS.



5-La réforme de 1996 sur l’hospitalisation publique et privée : création de l’ARH et de l’ANAES.



*l’ANAES : agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé :

C’est un instrument d’amélioration de la qualité d’un établissement de santé, appelé accréditation. C’est une procédure d’évaluation externe à l’établissement. L’accréditation vise à instaure une dynamique d’amélioration de la qualité et à octroyer un label de qualité aux établissements.

L’ANAES est un établissement public administratif de l’Etat.



*les ARH : agences régionales de l’hospitalisation :

elles assurent l’essentiel des responsabilités en matière de planification hospitalière et de financière et de financement des établissements de santé.

-caractéristiques: personnes morales de droit public organisées en groupement d’intérêt public associant l’Etat et les organismes d’assurance maladie. Les ARH sont placées sous la tutelle directe du ministère de la santé. Elles ont été crées dans le but de rationaliser la politique hospitalière au plan régional.

-les missions: planification des structures et des équipements, allocations des ressources. Les ARH définissent et mettent en œuvre la politique régionale de l’offre de soins hospitaliers, d’analyser et de coordonner l’activité des établissements de santé publics et privés, de déterminer les ressources des établissements de santé.

-l’organisation : le directeur de l’agence fixe les budgets sous dotation globale, il y a tout pouvoir sur le SROS et la carte sanitaire. La commission exécutive délibère sur les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens conclu entre l’ARH et les établissements de santé.



2-le service public hospitalier :



1-les missions du service public hospitalier :



*les lois de 1970, 1991 et l’ordonnance de 1996 :

31 décembre 1970 : carte sanitaire te création d’un SPH sans monopole public.

31 juillet 1991 ou loi Evin : SROS. Missions du SPH précisées.

Ordonnance du 24 avril ou loi Juppé : création de l’ANAES et des ARH.





*les missions du SPH :

-une égalité d’accès et une absence de discrimination.

-une fonction d’accueil permanent.

-une participation au service d’aide médicale urgente.

-une fonction de diagnostic et de soin.

-une fonction d’enseignement et de recherche.

-une fonction de médecine préventive et d’éducation pour la santé.

-une mission d’information.

-une mission de suivi médical et de continuité des soins.

-une mission d’évaluation des activités médicales.

-une fonction d’accueil social.



*les établissements de santé et leur participation au SPH : y participent de plein droit les établissements de santé appelés EPS (hôpitaux publics et sous certaines conditions les privés).

2-les établissements hospitaliers :



*la classification selon le statut juridique : public ou privé :

-les établissements publics :

autonomie administrative et financière, ils sont rattachés aux collectivités locales et sont placés sous le contrôle de l’Etat et de l’ARH. La plupart sont communaux ou intercommunaux (le maire est le président du conseil d’administration). Il y a aussi les établissements publics départementaux ou nationaux.

-les établissements privés :

les établissements à but non lucratif : ils participent très fréquemment au SPH.

Les établissements à but non lucratif : participent très rarement au SPH.



*la classification selon la durée du séjour :

les établissements de soins de courte durée :traitement des affections pendant leur phase aiguë.

Les établissements de soins de suite et de réadaptation : prolongement des soins et traitements nécessaires.

Les établissements de soins de longue durée : prise en charge permanente.



*la classification propre aux établissements publics de santé :

les centres hospitaliers régionaux : CHR.

Les centres hospitaliers universitaires : CHUconvention avec une université.

Les centres hospitaliers.

Les hôpitaux locaux.



*l’organisation administrative :

l’établissement public de santé et administré par un conseil administratif. Il est soumis à la tutelle de l’Etat par l’intermédiaire des ARH.

-le conseil d’administration : présidé par le maire pour les établissements communaux. Le conseil délibère sur le budget, les décisions de portée générale et concernant le personnel, et les décisions de politique générale : projet d’établissement compatible avec le SROS, projet médical, bilan social.

-le directeur : nommé par le ministre de la santé.

-les organes consultatifs : la commission médicale d’établissement (prépare avec le directeur le projet médical), le comité technique d’établissement (consulté sur le projet d’établissement), la commission du service de soins infirmiers, le CHSCT.

L’organisation administrative d’un établissement de santé public comprend :

-un organe délibérant : le conseil administratif.

-des organes d’exécution : le directeur et un agent comptable.

-des organes consultatifs.

Les décisions de ces organes font l’objet d’un contrôle administratif exercé par le directeur de l’ARH.



*l’organisation financière :

financement par dotation globale. Le budget se décompose : section d’exploitation (dépenses et recettes concernant la vie courante)et section d’investissement(dépenses et recettes concernant le patrimoine).

-le budget d’exploitation ou de fonctionnement :

les dépenses : personnel, dépenses hôtelières…

les recettes : une dotation globale de financement (représente la part des dépenses prises en charge par l’assurance maladie au titre des soins) et une tarification des prestations..

-le budget d’investissement ou d’équipement :

les recettes : dons, subventions, dotation aux investissements…

-les dépenses.



3-les réseaux sanitaires spécialisés : :



*la lutte contre les maladies mentales : problème de santé publique : mise en place d’alternatives à l’hospitalisation. politique de sectorisation : structures autres que l’hôpital.

-sectorisation psychiatrique : une même équipe médico-sociale qui suit le patient.

-l’hospitalisation des malades mentaux : hospitalisation libre, à la demande d’un tiers ou d’office.

-les droits du malade hospitalisé : la CODHOPSY : commission départementale des hospitalisations psychiatriques) examine la situation des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux.

-les équipements et les services sans hébergement : hôpitaux de jour, CMP, centres d’accueil permanent….

-les équipements et services avec hébergement : hôpitaux de nuit, appartements thérapeutiques…

-la prévention des maladies mentales : primaire, secondaire (dépistage), tertiaire (suivi, soutien).

-la protection juridique des malades mentaux : sauvegarde de justice, curatelle, tutelle.



*la lutte contre l’alcoolisme :

c’est une maladie.

-l’organisation et la coordination de la prévention de l’alcoolisme relèvent de l’état .

-la commission alcool du haut comité de santé publique : elle étudie les problèmes liés à l’alcoolisme et propose des solutions.

-l’association nationale de prévention de l’alcoolisme : l’ANPA.

-les centres d’hygiène alimentaires et d’alcoologie : CHAA .

-les centres de cure et de post-cure.

-les associations d’anciens buveurs.





*la lutte contre le SIDA :

-le comité interministériel.

-le conseil national du SIDA.

-la division sida de la direction générale de la santé.

-la mission sida de la direction des hôpitaux.

-l’agence nationale de recherche sur le sida.

Il existe aussi les centres de dépistage anonyme et gratuit, les centres hospitaliers régionaux, les associations.



*la lutte contre le cancer :

-la commission nationale des cancers.

-les comités régionaux de cancérologie.

-les centres de lutte contre le cancer.

-les associations et organismes.



3-alternatives médico-sociales à l’hospitalisation :

-les structures d’hospitalisation à temps partiel :

hôpital de jour (le patient rentre chez lui le soir), hôpital de nuit.

-l’hospitalisation à domicile :

l’état ne justifie plus une hospitalisation mais nécessite des soins médicaux et paramédicaux fréquents et complexes. Admission sous conditions

-les structures pratiquant l’anesthésie et la chirurgie ambulatoire :

le patient opéré dans la journée repart chez lui le soir.

-les services de soins à domicile :

permettent le maintien à domicile des personnes âgées dont l’état de santé nécessite des soins infirmiers.



4-droit des patients hospitalisés :

la circulaire du 6 mai 1955 rappelle que les personnes ont des droits et des devoirs.

Elle comporte une charte du patient hospitalisé concernant les droits et libertés du patient : respect de la personne, accès aux informations… la charte est jointe au livret d’accueil.

La loi sur les droits des malades (février 2002) prévoit un accès direct du malade à son dossier médical, une indemnisation des victimes d’un aléa thérapeutique.

Arrêt Perruche : indemnisation d’un enfant pour être né. La loi sur les droits du malade a mis fin à la jurisprudence Perruche.