FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES

FAVORISER LE MAINTIEN A DOMICILE DES PERSONNES AGEES





Ce sont les personnes de plus de 60 ans. Ce groupe est très hétérogène. Les personnes âgées veulent vivre le plus longtemps possible dans leur environnement, elles y ont tissé un réseau d’amitiés et de solidarité. Un placement en établissement collectif est souvent vécu comme un déracinement, une rupture, une fin. Les pouvoirs publics et les acteurs sociaux mènent une politique en faveur du maintien à domicile.



1-les différents services proposés aux personnes âgées :



1-l’aide ménagère ou aide à domicile ou auxiliaire de vie sociale :

Le plus courant des services de soutien à domicile. C’est une personne qui assure à un domicile un travail matériel, un soutien moral et social.



a-prise en charge financière de l’aide ménagère par le département au titre de l’aide sociale légale :

Cette prestation légale est prévue dans le code de la famille t de l’aide sociale (CFAS).

*les conditions d’admission :

-être âgé de65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

-ne pas dépasser le plafond de l’aide sociale (6997,74 euros par an par pour 1 personne).

-la personne commence à perdre de l’autonomie.

*la procédure d’admission :

-dossier auprès du CCAS ou de l’association qui emploie des aides ménagères, le dossier est examiné par la commission cantonale d’admission à l’aide sociale qui prend une décision.

-le département (conseil général) verse la somme au CCAS ou à l’association.

-prise en charge financière maximum : 30h/mois pour une personne seule, 48h pour un couple.

-le département demande une participation réduite de la personne âgée : 1,5 euros sur 12 euros.

-le département se réserve le droit de récupérer une partie des prestations versées lorsque la succession est estimée à plus de 38112 euros.



b-prise en charge financière de l’aide ménagère par les caisses de retraite :

-si les ressources dépassent le plafond de l’aide sociale légale, une aide peut être accordée par sa caisse d’assurance vieillesse (plafond double de l’aide sociale légale) ou sa retraite complémentaire.

- une partie reste à la charge de la personne âgée : 1,5 à 11,13 euros.

-ce n’est pas une prestation d’aide sociale légale, c’est donc dans la limite des fonds d’action sociale que les caisses peuvent aider.

Cette aide n’est pas récupérable sur la succession.

La personne âgée n’est pas l’employeur direct, c’est le CCAS ou l’association d’aide ménagère. Elle permet d’éviter le placement de l personne âgée en établissement. Elle peut passer le CAFAD (diplôme d’auxiliaire de vie sociale).



2-l’allocation personnalisée autonomie :

Dans le cas d’une grande dépendance, l’aide ménagère ne suffit plus. L’APA améliore la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, en leur permettant de recourir aux aides dont elles ont besoin pour l’accomplissement des actes de la vie courante. Cette nouvelle prestation a été mise en place le 01/01/2002, elle remplace la PSD (prestation spécifique dépendance).

Toute personne âgée peut bénéficier de l’APA. Pas de récupération sur la succession. Elle est versée à domicile ou en etablissement.



*les regles generales d’accès à l’APA :

-la residence : residence stable et régulière en France.

-l’âge : au moins 60 ans.

-la perte d’autonomie : Evaluée par une équipe médico-sociale à l’aide de la grille nationale AGGIR qui repartit les personnes âgées en 6 groupes des plus dépendantes (GIR1 ) aux plus autonomes (GIR6). L’APA s’adresse aux groupes 1 à 4.

-les revenus : pas de limite. Mais une participation financière pourra être demandée et sera proportionnelle à ses ressources. C’est le ticket modérateur.

-la procédure d’attribution : attribuée et gérée par les départements.

-l’instruction de la demande : évaluation du degré de perte d’autonomie.

-l’évaluation à domicile : par l’équipe médico-sociale du département, elle peut aboutir à l’élaboration d’un plan d’aide.

-l’évaluation en etablissement : par l’équipe médico-sociale de la structure selon la grille AGGIR.

-l’attribution d l’APA : par décision du conseil général.

-le versement : au service prestataire d’aide à domicile agréé ou à l’etablissement.



*l’APA à domicile :

-l’élaboration d’un plan d’aide : l’équipe médico-sociale (un médecin de la SS, un travailleur social) élabore un plan d’aide qui déterminera les dépenses rendues nécessaires par la perte d’autonome de la personne âgée. L’APA sert à rémunérer les aides de toute nature nécessaires au maintien à domicile et qui concourent à l’autonomie du bénéficiaire.

-la détermination du montant de l’allocation : le montant dépend du degré d perte d’autonomie et des ressources de la personne âgée :

-le montant max. du plan d’aide : Fixé par un tarif national.

-le montant accordé : l’APA sera égale au montant de la fraction du plan d’aide que le bénéficiaire utilise(qui n’est pas forcement le maximum attribuable) – le ticket modérateur. (Sauf les personnes ayant des revenus inférieurs à 623,14 euros).



*l’APA en établissement :

Elle couvre les dépenses correspondant au degré de dépendance de son bénéficiaire, c’est à dire le tarif dépendance que lui applique l’etablissement.



*le financement de l’APA :

-les modalités générales : financé par les départements, la caisse de sécurité sociale (fond d’action sociale en faveur des personnes âgées) et affectation de 0,5 point de contribution sociale généralisée (CSG).

-la création d’un fonds spécifique : la loi a crée un fonds de financement de l’APA. (etablissement public national a caractère administratif).



*la création de l’APA va créer de nouveaux emplois d’aide à domicile :

-la personne âgée peut faire appel à un CCAS ou une association agréée. L’APA est versée directement à l’organisme.

-la personne âgée peut employer directement l’aide à domicile, l’APA est versée directement à la personne âgée.(Elle bénéficie d’une réduction d’impôts).



*conclusion sur l’APA :

-c’est une prestation universelle : Un barème prévoit une participation des bénéficiaires en fonction de leurs ressources.

-elle présente un caractère égalitaire et objectif : un barème national garantit l’égalité du montant de l’allocation sur tout le territoire.

-c’est une prestation en nature personnalisée : Affectée en fonction des besoins réels de l’allocataire, qu’il réside à domicile ou en etablissement.



3-les soins à domicile :



a-le service des soins infirmiers à domicile : (ou en etablissement).

Il permet à la personne âgée sur prescription médicale de recevoir des soins chez elle. Service composé d’infirmières et d’aides soignantes et personnels paramédicaux (kiné). Ce service effectue 5 à 10 visites par semaine. Service géré par le CCAS ou une association.

-prise en charge des frais de soins par l’assurance maladie de la SS.

-prise en charge des frais de soins par la CMU.



b-l’hospitalisation à domicile (H.A.D.) :

Soins très lourds à domicile : intérêt thérapeutique, social, psychologique et financier.



c-l’hospitalisation de jour et les centres de jour :

structures extra-hospitalières qui accueillent dans la journée des personnes qui ont des difficultés physiques ou psychologiques.



4-la garde à domicile :

-payée par les caisses vieillesse et l’APA. Cette prestation peut répondre à des besoins de courte durée (sortie d’hôpital).

La garde à domicile peut être employée directement par la personne âgée (aide financière versée sur justification du salaire versé à la garde à domicile)ou elle peut être salariée d’une association ou d’un CCAS. (Aide financière versée à l’organisme employeur).

-les conditions d’admission : ressources inférieures à 1640 euros / mois.

-la prise en charge : la caisse prend en charge au max. 80% des dépenses engagées. Aide max. : 1270 euros par personne par an.

-la durée : 6 mois en principe non renouvelable.



5-les actions facultatives du CCAS et des associations :



a-dans le domaine de l’alimentation :

-foyers-restaurants : structures mises en place dans certaines communes. Prix modéré.

-le portage de repas à domicile : repas préparés par une cuisine centrale et portés au domicile : participation modulable en fonction des ressources : 3 à 8 euros. Peut être financé par l’APA.



b-dans le domaine de la sécurité :

Système de téléalarme, bracelet : peut être financé par l’APA.



c-dans le domaine de la vie sociale :

Associations, action municipale : Lien indispensable avec le monde extérieur.



6-l’accueil temporaire :

Certains départements sont dotés de structures d’accueil temporaire.







2-les aides en espèces pour le logement :



1-l’allocation logement à caractère social :

-avoir 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

-accordée sous conditions de ressources pour aider à financer les dépenses de logement. (logement principal, maison de retraite…)

-le logement doit avoir une surface minimale de 9m².

-la demande doit être adressée à la CAF du lieu de residence.

-l’allocation est versée mensuellement.



2-les aides à l’amélioration de l’habitat :

Amélioration du confort, adaptation du logement aux personnes handicapées. Aides sous forme de primes ou de prêts. Les caisses de retraite avec leurs fonds d’action sociale peuvent également attribuer des aides financières pour l’amélioration de l’habitat.



Les divers intervenants d’aide au maintien à domicile des personnes âgées :

-le département : APA

-les caisses vieillesse.

-l’assurance maladie.

-la commune : aide sociale facultative.

-les associations.

-les structures d’aide à l’amélioration de l’habitat.

-la CAF.



Concernant les aides à domicile, les personnes âgées peuvent accéder à ce service selon 3 modalités :



-les services prestataires : ils dépendent d’associations ou de CCAS. Ce sont les employeurs de l’aide à domicile.



-les services mandataires : ils dépendent d’associations qui servent d’intermédiaires.

-l’emploi direct : la personne âgée est l’employeur de l’aide à domicile qu’elle recrute.