LE POUVOIR LEGISLATIF : LE PARLEMENT

LE POUVOIR LEGISLATIF : LE PARLEMENT



Le pouvoir législatif est assumé par le parlement. Il est composé de 2 assemblées : le sénat et l’assemblée nationale.

• L’assemblée nationale :
  

577 députés, suffrage universel direct, le mandat dure 5 ans scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Au niveau départemental : 1 député par circonscription.il faut être francais, avoir 23 ans, le président est élu pour 5 ans.

• le sénat :
  

321 sénateurs, suffrage universel indirect, le mandat dure 9 ans, il faut avoir 35 ans.

• Les attributions des parlementaires :
  

• Les attributions communes :
  

Ils votent les lois qui seront promulguées par le président de la république. Les parlementaires peuvent contrôler l’activité gouvernementale : par des questions écrites et questions orales.les parlementaires peuvent être amenés à réviser la constitution. Le président de chaque assemblée peut nommer 3 membres du conseil constitutionnel.



· Les attributions propres :

L’assemblée nationale peut obliger le gouvernement à démissionner (motion de censure).

Le sénat assure l’intérim de la présidence de la république.

• Le fonctionnement du parlement :
  

· Les sessions parlementaires :

Session ordinaire unique.

Session extraordinaire.



· l’organisation des assemblées :

La présidence et le bureau : vice-présidence, questeurs, secrétaires.

Les commissions permanentes parlementaires.



Amendement : modification d’un projet de loi.