LE POUVOIR EXECUTIF : LE GOUVERNEMENT
Le gouvernement forme avec le président le pouvoir exécutif.
Le gouvernement se compose du 1er ministre, des ministres et des secrétaires d’état.
- La nomination et la composition du gouvernement :
1er ministre : Ministres d’état : ministres : ministres délégués : secrétaires d’état.
- les attributions du gouvernement :
- Les pouvoirs du gouvernement et du 1er ministre :
Il prend des décisions politiques importantes concernant la vie économique, sociale et politique du pays.
Le 1er ministre est le chef du gouvernement : Il a le pouvoir réglementaire : Il assume l’exécution des lois par des décrets d’application des lois, il prend des décrets autonomes.
Règles élaborées par le gouvernement : règlements.
Règles élaborées par le parlement : lois.
- Les décisions les plus importantes du gouvernement sont prises en conseil des ministres :
Les ministres élaborent des projets de loi qui sont discutés et adoptés en conseil des ministres. Ces textes sont ensuite soumis au vote du parlement.
Le pouvoir législatif du parlement : la loi est votée par le parlement.
Le pouvoir réglementaire du parlement : décret d’application des lois et décret autonome.
- les pouvoirs de chaque membre du gouvernement :
Chaque membre du gouvernement peut proposer une loi :
gouvernement : projet de loi et parlementaire : proposition de loi.
Chaque membre du gouvernement peut proposer un décret au 1er ministre et chaque ministre peut prendre des décisions que l’on appelle des arrêtés.
Administratif : instructions par circulaire.
- Les relations avec le parlement :
Le 1er ministre est responsable de la politique de son gouvernement devant l’assemblée nationale.il peut être renvoyé par un vote des députés.
Ce vote intervient :
A l’initiative des députés : Motion de censure spontanée.
A l’initiative du 1er ministre : Vote de confiance et vote d’un projet de loi.
- l’assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure spontanée :
Elle peut voter cela en cas de désaccord avec la politique du gouvernement.
- Le 1er ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée nationale et donc prendre le risque d’être renversé :
Par le vote de confiance.
Sur un projet de loi.