LE POUVOIR EXECUTIF : LE GOUVERNEMENT

LE POUVOIR EXECUTIF : LE GOUVERNEMENT

Le gouvernement forme avec le président le pouvoir exécutif.

Le gouvernement se compose du 1er ministre, des ministres et des secrétaires d’état.

• La nomination et la composition du gouvernement :
  

1er ministre : Ministres d’état : ministres : ministres délégués : secrétaires d’état.

• les attributions du gouvernement :
  

• Les pouvoirs du gouvernement et du 1er ministre :
  

Il prend des décisions politiques importantes concernant la vie économique, sociale et politique du pays.

Le 1er ministre est le chef du gouvernement : Il a le pouvoir réglementaire : Il assume l’exécution des lois par des décrets d’application des lois, il prend des décrets autonomes.

Règles élaborées par le gouvernement : règlements.

Règles élaborées par le parlement : lois.

• Les décisions les plus importantes du gouvernement sont prises en conseil des ministres :
  

Les ministres élaborent des projets de loi qui sont discutés et adoptés en conseil des ministres. Ces textes sont ensuite soumis au vote du parlement.

Le pouvoir législatif du parlement : la loi est votée par le parlement.

Le pouvoir réglementaire du parlement : décret d’application des lois et décret autonome.

• les pouvoirs de chaque membre du gouvernement :
  

Chaque membre du gouvernement peut proposer une loi :

gouvernement : projet de loi et parlementaire : proposition de loi.

Chaque membre du gouvernement peut proposer un décret au 1er ministre et chaque ministre peut prendre des décisions que l’on appelle des arrêtés.

Administratif : instructions par circulaire.

• Les relations avec le parlement :
  

Le 1er ministre est responsable de la politique de son gouvernement devant l’assemblée nationale.il peut être renvoyé par un vote des députés.

Ce vote intervient :

A l’initiative des députés : Motion de censure spontanée.

A l’initiative du 1er ministre : Vote de confiance et vote d’un projet de loi.

• l’assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d’une motion de censure spontanée :
  

Elle peut voter cela en cas de désaccord avec la politique du gouvernement.

• Le 1er ministre peut engager la responsabilité de son gouvernement devant l’assemblée nationale et donc prendre le risque d’être renversé :
  

Par le vote de confiance.

Sur un projet de loi.